De l'usage abusif de la suspension

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l’article 43 nouveau du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l’attente d’un jugement pénal ou du prononcé d’une sanction à son encontre, d’écarter l’agent du service, s’il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.

La faute grave s’entend soit de manquements graves aux obligations professionnelles soit de la commission d’infractions de droit commun, la faute ou l’infraction pouvant avoir été commise en service ou en dehors du service.

Les faits, qui ont failli se transformer en incident diplomatique, se sont déroulés lors du sommet du G8, fin mai à Deauville. Lors du passage de la délégation américaine, le directeur des douanes a pris une photo de lui-même avec le passeport de Barack Obama. Petit problème : les services secrets américains surveillent constamment le document. Et le geste du fan de leur président n'a pas été du tout apprécié. L'Elysée et l'ambassade des Etats-Unis ont été aussitôt informés des agissements du fonctionnaire. Personne ne souhaitait l'incident diplomatique. Devant la fureur des officiels américains, les autorités françaises ont immédiatement suspendu le directeur des douanes, quelques heures après les faits.

La sanction est donc tombée. L'enquête administrative conclut à une « faute professionnelle ». Selon des syndicats des Douanes, le directeur général des douanes va être muté dans le sud-est de la France et ne pourra plus exercer de fonctions de commandement.

Je ne sais pas pour vous mais moi j'ai du mal à voir le caractère de gravité des faits reprochés à ce fonctionnaire des Douanes. Pour de vraies fautes disciplinaires on va rétablir la peine de mort ?